Arrêté du 20 juin 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : TASH9621914A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 juin 1996, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 30 juin 1996.