Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610195A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 mai 1996, nommé régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre, en remplacement de Mme Deschamps.