Art. 1er. - Les dispositions de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
I. - La lettre E indiquant, conformément à l'article 7 des dispositions générales, l'obligation d'entente préalable est supprimée pour les inscriptions suivantes:
Titre II, chapitre Ier:
- traitement par acupuncture;
- traitement d'hyposensibilisation;
- désensibilisation par scarification;
- ablation d'angiome ou de lymphangiome volumineux;
- destruction par méthode chirurgicale de verrues plantaires;
- destruction d'un tatouage;
- abrasion des téguments au moyen d'une instrumentation;
- traitement de la totalité du visage.
Titre III, chapitre III, article 2:
Exérèse d'une tumeur osseuse bénigne.
Titre III, chapitre IV, article 1er:
Traitement de la rhinite atrophique uni ou bilatérale par injection de substance plastique.
Titre III, chapitre IV, article 3:
- correction de dépression traumatique ou congénitale de la face;
- réfection uni ou bilatérale d'un massif osseux.
Titre III, chapitre V, article 1er:
Retouche de bec de lièvre ou de division vélopalatine.
Titre III, chapitre VII, section II, article 2, 1o:
Régularisation d'une crête alvéolaire.
Titre III, chapitre VII, section III, article 6:
- réparation de fracture sur la plaque base matière plastique;
- dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique; - dents contreplaquées ou massives ou crochets soudés, ajoutés ou remplacés sur un appareil métallique;
- réparation de fractures de la plaque base métallique;
- dents ou crochets remontés sur matière plastique;
- remplacement de facette ou dent à tube.
Titre III, chapitre VIII:
Dans ce chapitre, la lettre E mentionnant l'entente préalable est supprimée dans le titre du chapitre.
L'inscription de la prothèse de recouvrement est ainsi complétée:
< < Prothèse de recouvrement pour correction de l'articulé... 60 E. > > L'inscription de la prothèse plastique faciale est inchangée.
Titre IV, chapitre II, article 1er:
Epluchage du larynx.
Titre VIII, chapitre VI:
Traitement des fistules et abcès extra-sphinctériens à trajet multiramifié. Titre XII, chapitre II, article 3:
Traitement pédicural de cas pathologiques.
II. - Les inscriptions énumérées ci-dessous sont modifiées de la manière suivante:
Titre II, chapitre Ier:
Dans l'inscription: destruction par méthode chirurgicale de verrues vulgaires uniques ou multiples, les termes: < < avec entente préalable > > sont supprimés.
Dans l'inscription destruction de condylomes acuminés, les termes < < avec entente préalable au-delà de la deuxième séance > > sont supprimés.
Dans l'inscription meulage des ongles, les termes < < avec entente préalable au-delà de la sixième séance > > sont supprimés.
Titre III, chapitre VII, section II, article 1er, 1o:
La suppression de la disposition liminaire relative à l'entente préalable pour les extractions multiples au-dessus de cinq dents entraîne la suppression de la mention de la numérotation: 1o et 2o.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.