Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

Version INITIALE

NOR : MCCB9400353A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu l'arrêté du 12 février 1980 relatif aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales ou contrôlées,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:
    886 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;
    661 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

R. KLEIN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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