Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juillet 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Aquitaine, la clinique chirurgicale Bel-Air, 138, avenue de la République, à Bordeaux (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.