Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9460162A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 mai 1994:
    M. Lewden (Louis) est nommé représentant du ministre chargé de l'aviation civile à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
    M. Lardeur (Jean-François) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
    M. Lardeur (Jean-François) est nommé représentant suppléant du ministre chargé des transports à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M.
    Hamberger (Robert).