Arrêtés du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600852A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 23 avril 1996, M. Paulet (Henri, Bernard, Guy), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.