Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre V bis, et plus particulièrement les articles L. 665-2, L. 665-5, R. 665-10 et R. 665-38 à R. 665-43 ;
Vu les arrêtés des 28 avril 1994 et 27 juin 1994 portant création du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales ;
Considérant qu'il n'existe pas encore de normes européennes pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des tissus animaux ou leurs dérivés ;
Considérant qu'il convient de s'assurer particulièrement de la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine,
Arrêtent :
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre V bis, et plus particulièrement les articles L. 665-2, L. 665-5, R. 665-10 et R. 665-38 à R. 665-43 ;
Vu les arrêtés des 28 avril 1994 et 27 juin 1994 portant création du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales ;
Considérant qu'il n'existe pas encore de normes européennes pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des tissus animaux ou leurs dérivés ;
Considérant qu'il convient de s'assurer particulièrement de la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Hervé Gaymard
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,Hervé Gaymard