Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, le mandat des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des maisons d'arrêt de Paris-La Santé, de Fleury-Mérogis, de Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes est prorogé d'un an à compter du 19 mars 1996.