Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces, en or et en argent, sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le 1 500e anniversaire du baptême de Clovis.
    La gravure des pièces est conforme aux modèles réalisés par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    Leur avers commun représente le roi des Francs en buste et en apparat royal, d'après un sceau d'époque mérovingienne et comporte les mentions suivantes : < < République française > > et < < Clovis, roi des Francs > >.
    Le revers illustre une scène du baptême de Clovis d'après un fragment d'une plaque de reliure conservée à Amiens : Clovis, le corps à demi immergé dans les fonts baptismaux, est entouré de saint Rémi et d'un autre saint évêque ; à l'arrière-plan, entre deux colonnes qui évoquent l'église de Reims, une colombe apparaît.
    A l'exergue sont inscrits la valeur faciale, 500 F ou 100 F, et le millésime 1996 et, en légende, la devise républicaine : < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
    250 exemplaires de 500 F en or ;
    2 500 exemplaires de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 23/07/96 Page 11134 a 11135
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Fait à Paris, le 18 juillet 1996.

Jean Arthuis