CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-234 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 93-415 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2); Vu la décision no 93-457 du 22 juin 1993 portant extension à la décision no 93-415 du 15 juin 1993 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-415 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Mont des Cats, 59270 Berthen.
    < < Altitude du site: 150 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 185 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo