Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESR9400747A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 mai 1994, l'avenant au contrat constitutif du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires, Expéditions Paul-Emile Victor est approuvé.
    Les extraits du contrat constitutif, publiés en annexe à l'arrêté du 13 janvier 1992, sont ainsi modifiés:
    < < Siège social: le siège du groupement est fixé à Technopole Brest Iroise, B.P. 75, 29280 Plouzané. > >