Arrêté du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401444A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 avril 1994, Mme Brillouet (Bernadette),
    directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er décembre 1994.