Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la coopération:


  • Chef de cabinet:


    M. Georges Dupuis.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1994.

MICHEL ROUSSIN