Arrêté du 23 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : HUMC9410007A

Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gabriel Keller, directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
  • Art. 2. - M. Robert Castellani, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1994.

LUCETTE MICHAUX-CHEVRY

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