Arrêté du 9 juin 1994 portant approbation du projet de budget et des comptes financiers de la Société des courses de Compiègne

Version INITIALE

NOR : AGRH9401149A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1994, sont approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels pour l'exercice 1993 de la Société des courses de Compiègne.