Décret du 9 juin 1994 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE

NOR : SPSP9401731D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1994, M.
    Jean-Pierre Changeux est renouvelé pour une durée de deux ans dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

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