Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANP9401712A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
    1. A la commission des psychomotriciens, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération française des psychomotriciens,
    remplacer: < < Suppléant: M. Moulin (Pierre-Olivier) > > par < < Suppléant: M.
    Prouteau > >.