Arrêté du 6 juin 1994 autorisant à fonctionner une institution de moyens

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NOR : SPSS9401716A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'Institution de moyens Iprial-Irial (I.M. 2 I), 2, rue de Reutenbourg, 67205 Strasbourg-Oberhausbergen, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et ses statuts et son règlement intérieur sont approuvés.