Décret du 22 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Version INITIALE

NOR : DEFD9401594D

  • Par décret en date du 22 juin 1994:
    Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de la défense:
    M. Roussely (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes,
    secrétaire général pour l'administration;
    M. le général de division Crene (Yves), sous-chef d'état-major de l'armée de terre;
    M. le général de brigade aérienne Resnier (Gérard), sous-chef d'état-major de l'armée de l'air.
    Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie:
    Mme Sebton (Emmanuelle), administrateur civil à la direction du Trésor.
    Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du budget:
    Mme Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget;
    M. Picard (Guy), administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts.
    Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du logement:
    Mme Varagne (Dominique), administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction.