Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11 et R.
2010;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu les arrêtés du préfet de la région Guadeloupe du 25 juin 1993 et du 15 septembre 1993 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Guadeloupe;
Vu la demande d'agrément formulée le 2 décembre 1993 par M. le docteur Michel Claire, président du comité susvisé,
Arrête:
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11 et R.
2010;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu les arrêtés du préfet de la région Guadeloupe du 25 juin 1993 et du 15 septembre 1993 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Guadeloupe;
Vu la demande d'agrément formulée le 2 décembre 1993 par M. le docteur Michel Claire, président du comité susvisé,
Arrête:
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL