Décret du 31 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : MIPC9600047D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 novembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alain Bensoussan est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

FRANCOIS FILLON

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

FRANCK BOROTRA

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

FRANCOIS D'AUBERT

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