Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 101, L. 222-1, R. 221-70, R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1991 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Pays de la Loire ;
Vu le projet d'orientations régionales de production présenté par le centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire ;
Vu l'avis émis le 13 mai 1993 par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière ;
Vu les modifications apportées au projet par le centre régional de la propriété forestière le 2 juin 1993 ;
Vu l'avis donné par le préfet de région en date du 7 juin 1993,
Arrête :
Vu les articles L. 101, L. 222-1, R. 221-70, R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1991 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Pays de la Loire ;
Vu le projet d'orientations régionales de production présenté par le centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire ;
Vu l'avis émis le 13 mai 1993 par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière ;
Vu les modifications apportées au projet par le centre régional de la propriété forestière le 2 juin 1993 ;
Vu l'avis donné par le préfet de région en date du 7 juin 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
A. GRAMMONT