- Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1994, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
M. Hugounet (Jean), sous-directeur de la métrologie.
M. Keller (André). - Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement
M. Miraucourt (Serge). - Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
M. Odru (Robert), titulaire.
M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant. Au titre des représentants des réparateurs d'instruments
de pesage à fonctionnement non automatique indépendants
M. Lecigne (Fernand), titulaire.
M. Rolland (Michel), suppléant.- Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage
M. Evesque (Georges), titulaire.
M. Mairot (Guy), suppléant. Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat
M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
M. Hervieu (Halvard), suppléant.
M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.
Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
NOR : INDB9400360A