Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Version INITIALE

NOR : INDB9400360A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1994, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
    Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
    M. Hugounet (Jean), sous-directeur de la métrologie.
    M. Keller (André).


  • Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie,

    de la recherche et de l'environnement


    M. Miraucourt (Serge).


  • Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
    M. Odru (Robert), titulaire.
    M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.


  • Au titre des représentants des réparateurs d'instruments

    de pesage à fonctionnement non automatique indépendants


    M. Lecigne (Fernand), titulaire.
    M. Rolland (Michel), suppléant.


  • Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage
    M. Evesque (Georges), titulaire.
    M. Mairot (Guy), suppléant.


  • Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat


    M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
    M. Hervieu (Halvard), suppléant.
    M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.