COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 11 mars 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9400128S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 mars 1994 :
    - l'association de financement de la Fédération Front national du Calvados,
    dont le siège social est 25, rue Jules-Oyer, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados ;
    - l'association A.C.S.E.S., dont le siège social est 11, rue de Bernouilli, à Paris (8e), est agréée en qualité d'association de financement de la Fédération Front national de Paris pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Paris.