Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650200A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 juin 1996, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers :

    Pour représenter les industries chimiques et pétrolières


    Titulaire : M. Frangeul (Jean-Louis), en remplacement de M. Labbe (Jean-Pierre).


  • Pour représenter les industries sidérurgiques


    Titulaire : M. Laprun (Christophe), en remplacement de M. Marie (Gérard).