Arrêté du 10 avril 1996 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 1996) (fonction publique territoriale)

Version INITIALE

NOR : FPPA9610055A

  • Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 avril 1996, les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de techniciens territoriaux, session 1996, sont fixées les 8 et 9 octobre 1996.
    La liste des délégations régionales et interdépartementales où doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7014 a 7015
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