Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 janvier 1996, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du 29 janvier 1996 :
    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :
    En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :
    M. Calvet (Bernard) ;
    M. Legay (Marc) ;
    M. Parmentier (Christian) ;
    M. Souchaud (Jean-Pascal) ;
    M. Vergnon (Henri) ;
    M. Voyer (Philippe).
    En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants :
    M. Dutreuilh (Guy) ;
    M. Viallefond (Jacques).
    En qualité de représentant du Comité national de la distribution pétrolière :
    M. Philippe (Jean).
    b) En raison de leurs compétences :
    M. Rutman (Gilbert) ;
    M. Labruyere (Jean-Pierre).
    c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :
    En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
    M. Gaugiran (Jean-Louis).
    En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
    M. Anfray (Claude).