Arrêté du 17 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601231A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juin 1996, M. Marechal (Claude, Lucien, Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace,
    Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 septembre 1996.