Arrêté du 26 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9601421A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 avril 1996, le nombre maximum de places offertes en 1996 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 07/05/96 Page 6851
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