Décrets du 7 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9400073D

  • Par décret en date du 7 mars 1994, la communauté des soeurs apostoliques de Saint-Jean, dont le siège est à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire), est légalement reconnue.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43 Mo