Arrêtés du 8 mars 1994 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9400288A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 mars 1994, Mme Dussaugey (Cosette) est nommée membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 23 février 1994, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Cerf (Olivier).