Décret du 11 mars 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
NOR : RESM9400265D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESM9400265D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.