Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFB9401245A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mars 1994, et à compter du 1er avril 1994, Mme Lesaunier (Anne-Marie), secrétaire administratif chef de section, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris, en remplacement de M. Jouart (Robert), major.
    Mme Lesaunier (Anne-Marie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.