Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1994, est affecté, à titre définitif, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et attribué à titre de dotation à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à Bordeaux (Gironde),
cadastré section IE, no 40, pour une superficice totale de 8 698 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01947 à la rubrique Université Bordeaux-II, est désormais inscrit au profit de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

(1) Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-direction des affaires financières et de la logistique, bureau des travaux et des télécommunications), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.