Arrêté du 18 juin 1996 portant création d'un jury Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation élargi dans la région Aquitaine

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NOR : MJSK9670080A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 modifié portant création du diplôme relatif aux fonctions d'animation, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans la région Aquitaine en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la répartition par catégorie représentée telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 18 août 1988 susvisé.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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