Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1996, M. Deruel (François), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1996. L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.