Arrêté du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juillet 1996, M. Bouquet (Jean-Pierre), maire de Vitry-le-François (Marne), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Estève (Gilbert), maire de Sélestat (Bas-Rhin), décédé.