Arrêtés du 21 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420600A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994:
    La démission de M. Rivière (Henri, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Quint (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quint (Haute-Garonne), en remplacement de M. Rivière (Henri, Marie, Joseph).
    M. Rivière (Henri, Marie, Joseph) et M. Amouroux (Bernard, René, Maurice) sont nommés notaires associés.