Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 février 1994, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l'Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco), 44, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.