Arrêté du 11 juillet 1996 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Stoclin (Hubert), administrateur civil hors classe.