Arrêté du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9601831A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1996, Mme Trojanowska (Maria), attaché d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 1997, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.