Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 1er mars 1994, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines:

Représentant de la direction de la sécurité sociale

Titulaire: Mme Ruellan (Rolande), directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, en remplacement de M. Lagrave (Michel), appelé à d'autres fonctions.

Représentant du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant: M. Hiebel (François), directeur des études et des stages, en remplacement de M. Barry (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté expirera le 21 septembre 1996.