Arrêté du 11 février 1994 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (adjoints administratifs) (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401190A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 février 1994, sont rapportées les nominations de MM. Ferotin (Joël), Herard (Jacques), Paulhan (Robert), Perlot (Jean-Paul) en qualité d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcées par arrêtés des 17 mai et 16 septembre 1993.