Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500060D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Vanderchmitt, détaché (1er tour).


  • Art. 2. - M. Pierre Ardouin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
    Groussard, retraité (2e tour).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS



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