CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-216 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 95-967 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Europe 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9601216S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-967 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Europe 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-967 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
    < < Altitude du site : 130 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 172 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    < < Contraintes : néant (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo