Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, tel que complété par les accords des 8 juin 1979, 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'accord du 6 juillet 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des mots < < à taux plein > > figurant à la première phrase du premier alinéa de l'article 12 de l'avenant Mensuels et de l'article 10 de l'avenant Cadres.
Le quatrième alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-8 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 10 bis est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 323-10 du code du travail.
Le troisième alinéa et l'avant-dernier alinéa de l'article 12 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Le cinquième alinéa et l'avant-dernier alinéa de l'article 10 de l'avenant Cadres sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.