Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MENF9400363A

  • Par arrté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours pour l'exercice 1992 est approuvé.