Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOT9440190A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1994, Mme Ruellan (Rolande), directeur de la sécurité sociale, est nommée membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en remplacement de M.
    Lagrave (Michel).