Arrêté du 15 juin 1994 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la société coopérative maritime de pêcheurs de Sète-Môle à la production et à la commercialisation de certaines espèces

Version INITIALE

NOR : AGRM9401200A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, la reconnaissance de la société coopérative de Sète-Môle en tant qu'organisation de producteurs est étendue à l'ensemble des espèces de la pêche côtière pour compter du 1er juillet 1994.

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